Droit de la famille

Nous avons également acquis une solide réputation en droit de la famille et sommes spécialisés en droit de la famille collaboratif, un processus de médiation et de négociation visant des règlements à l’amiable de points en litige qui découlent de l’éclatement d’une famille. Notre équipe de juristes d’une compétence exceptionnelle aide nos clients à naviguer dans le processus complexe d’une rupture familiale de manière à maximiser les chances de succès.

Une approche en douceur

Le droit de la famille traite d’un événement qui est souvent l’une des étapes les plus délicates et difficiles dans la vie d’une personne. Notre équipe de professionnels a l’expertise pour aider les clients à naviguer dans le processus difficile d’un changement au sein de la famille.

Nous pouvons vous aider à gérer le bagage d’émotions et les problèmes qui surgissent lors d’un cas de divorce, de garde des enfants, de faillite et de succession.

Nous sommes conscients des difficultés qui peuvent se présenter lors d’une dispute familiale et nous sommes là pour vous accompagner tout au long de la démarche judiciaire.

Nous comprenons qu’il est difficile pour certaines personnes d’affronter, et de surmonter les conflits familiaux et juridiques qui se présentent.

Autre forme de règlement de disputes

Nos avocats possèdent une vaste expérience en litige et dans la plaidoirie d’un cas devant les tribunaux. Ils sont également accrédités en droit de la famille collaboratif et ils sont habiles en médiation. Soyez assurés que nous vous aiderons à résoudre les conflits.

Pour faciliter la démarche, nous faisons en sorte que nos clients soient bien informés afin d’être en mesure de prendre des décisions au sujet de leur vie.

Déplacez votre curseur sur les sujets suivants pour en apprendre d'avantage sur chacun d'eux:

Que faire lors d’une dispute conjugale?Si vous vivez actuellement une dispute conjugale, cela pourrait être une expérience très difficile.  Les avocats du cabinet Actus Law Droit sont toujours prêts à vous accompagner tout au long de cette période critique et à vous aider à tourner la page vers un avenir meilleur.  Si vous et votre conjoint n’avez pas sollicité les services d’un professionnel pour résoudre vos problèmes conjugaux et que vous souhaitez trouver des solutions pour rester ensemble, nous vous recommandons fortement la consultation matrimoniale.  Par contre, si vous et votre conjoint décidez d’aller chacun de votre côté, les renseignements contenus dans les paragraphes intitulés Séparation et Divorce vous préciseront la démarche judiciaire à suivre.

Consultation matrimoniale Un conseiller matrimonial peut vous aider à résoudre les conflits, remédier aux plaintes du passé et améliorer votre relation.  En vertu de la Loi de 1985 sur le divorce du Canada, tous les avocats ont l’obligation de demander au client qui entame une procédure de divorce s’il veut consulter un conseiller matrimonial. Pour trouver un conseiller matrimonial, vous n’avez qu’à consulter votre médecin traitant, vos amis, votre famille ou les pages jaunes.  Votre médecin de famille peut être une ressource importante lorsque vous éprouvez des problèmes familiaux. Il peut également vous recommander des professionnels ou des services disponibles dans la communauté.  Si pendant la dispute conjugale, des signes de dépression, de colère ou de solitude nuisent à votre travail, vos travaux ménagers ou votre devoir parental, des professionnels (travailleurs sociaux, conseillers, psychologues ou psychiâtres) peuvent vous aider.

Séparation et divorceAu Canada, un divorce met légalement fin à un mariage. Si votre relation cesse et vous souhaitez vous remarier en vertu de la loi, vous devez obtenir le divorce de votre conjoint actuel.  La plupart des divorces sont accordés après une séparation de 12 mois. Pendant que vous vivez séparément, mais que vous n’êtes pas encore divorcé, vous devriez préparer un accord de séparation pour résoudre les points en litige, dont la garde des enfants, la pension alimentaire pour enfants et du conjoint, et la division des biens et des dettes.  Si votre conjoint et vous avez décidé d’aller chacun de votre côté, vous pouvez entamer le processus de séparation et de divorce en rencontrant votre conjoint, si possible, pour régler vous-mêmes certains problèmes, sans l’aide d’avocats.  Ainsi, vous n’engagez aucuns frais, mais devez toutefois accorder le temps nécessaire pour régler la situation.  Si vous réussissez à résoudre quelques points, remettez l’entente à vos avocats respectifs et demandez-leur de la passer en revue. L’entente n’est pas officielle tant qu’elle n’est pas écrite et signée par les deux conjoints et les deux avocats.  Ceux qui n’arrivent pas à une entente par eux-mêmes devraient envisager la médiation familiale.

Médiation familialeLa médiation familiale est un mode de résolution des conflits qui fait appel à un professionnel impartial. Le médiateur intervient auprès des conjoints en voie de séparation pour les aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacun des membres de la famille et faisant l'objet d'un consentement libre et éclairé. Il s’agit d’un processus volontaire; vous ne pouvez pas forcer votre conjoint à participer à la médiation.  Chaque cour de la famille du Nouveau-Brunswick offre des séances de médiation gratuite, toutefois la liste d’attente est longue. Il est donc recommandé de réserver une séance de médiation le plus vite possible!  Des médiateurs privés sont également disponibles partout au Nouveau-Brunswick. Les médiateurs en pratique privée exigent un taux horaire que les conjoints se partagent habituellement. Pour obtenir plus de renseignements sur la médiation, consultez le site web de Médiation familiale Canada, www.fmc.ca. (Site Web non disponible en français.)  Lorsqu’une entente de médiation est conclue, votre avocat doit la passer en revue avant que vous ne la signiez. Elle ne vous engage qu’une fois que les deux parties et leurs avocats respectifs l’ont signée.  Lorsque l’entente est signée, le médiateur écrit une lettre aux deux parties stipulant les éléments de l’entente et leur demandant de la signer pour en faire un « mémorandum d’entente en médiation. »  La médiation a l’avantage de vous faire épargner de l’argent. Les problèmes que vous pouvez résoudre ensemble n’ont pas à être négociés par deux avocats ou tranchés par un juge en cour. De plus, la médiation est confidentielle; vous évitez donc de divulguer vos problèmes personnels sur la place publique.  Au moyen de la médiation, les parents peuvent aussi agir comme médiateurs sur certains points, comme les problèmes de rôle parental dont les tribunaux ne traiteront pas.

NégociationLorsqu’il y a une entente de médiation ou un « mémorandum d’entente en médiation », les avocats peuvent commencer à rédiger l’entente définitive.  Lorsqu’aucune entente n’a été conclue, les avocats peuvent commencer les négociations. Les propositions écrites sont habituellement envoyées et retournées entre les avocats.  Il peut y avoir une réunion à quatre entre les avocats et leurs clients respectifs, surtout pour résoudre l’enjeu de la garde et du droit d’accès aux enfants.  Habituellement, les négociations prennent plus de temps que la médiation parce que les avocats communiquent constamment pour résoudre les points en litige, plutôt que de réunir toutes les parties pour discuter des enjeux.

Droit de la famille collaboratifCette forme de droit est une combinaison de médiation et de négociation. Il s’agit d’une démarche très populaire aux États-Unis et au Canada. La plupart des avocats du cabinet Actus Law Droit sont accrédités dans ce domaine d’expertise.  En droit collaboratif, l’objectif ultime consiste en un règlement de tous les enjeux en litige. L’avocat a pour mandat primaire de conseiller et de représenter son client afin d’obtenir un règlement à l'amiable et de se concentrer sur la recherche d'un résultat négocié faisant consensus. Il ne peut entamer une procédure pour le client. Si en fin de compte, le client décide de recourir aux tribunaux, l'avocat du droit collaboratif doit se retirer du processus et les clients doivent choisir de nouveaux avocats pour les représenter devant les tribunaux.  Cette mesure semble un peu draconienne, mais il s’agit d’un élément important de la démarche. Puisque les parties n’ont pas l’intention d’aller en cour, elles consacrent leur énergie à obtenir un règlement à l’amiable.  Les rencontres à quatre gérées rigoureusement permettent de faire avancer le processus. Les avocats se réunissent entre eux et tiennent également des rencontres avec leurs clients respectifs pour préparer des réunions à quatre efficaces et productives. L'information et les décisions concrètes font partie de ces réunions à quatre, donnant ainsi aux clients la possibilité de maîtriser le processus.

LitigeMalgré toute la bonne foi, il arrive que les parties ne parviennent tout simplement pas à s’entendre. Plusieurs causes de divorce sont réglées à l’amiable, mais certaines aboutissent devant les tribunaux.  Lorsque la cause aboutit en cour, elle est alors considérée en « litige » et la décision définitive revient au juge.  En droit de la famille, le litige est le processus qui coûte le plus cher et qui divise le plus les parties.  La préparation d’un dossier pour la cour nécessite beaucoup de temps de la part de l’avocat qui doit élaborer des affidavits et établir la preuve de réclamations. La cour exige qu’un mémoire préparatoire soit déposé et que des copies multiples de tous les documents soient disponibles. Étant donné que les avocats facturent à l’heure, ce processus judiciaire peut devenir coûteux pour le client.  En litige, les parents se lancent souvent des « bombes », voulant détruire leur témoignage sous serment. Lorsque les parties ont des enfants, ces derniers sont pris en « otage ».  Une fois prononcées, les accusations restent en mémoire longtemps et peuvent parfois entraîner des dommages irréparables dans la relation parent-enfant et même pour les enfants.

Le document 12 conseils utiles avant de retenir les services d’un avocat vous explique comment vous préparer quand vous décidez de vous séparer de votre conjointe ou conjoint.

Consultez la page Foire aux questions pour obtenir d’autres renseignements utiles.